Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site boutique-sparkstudio.com (ci-après le « Site ») entre la société SPARK (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identification du Vendeur
SPARK, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 13 696,00 €
Siège social : 2 rue Saint-Joseph, 69550 Amplepuis
SIREN : 982 451 767
RCS : 982 451 767 R.C.S. Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire : FR31982451767
E-mail : contact@boutique-sparkstudio.com
Téléphone : 06 02 31 92 83

Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matériaux, visuels) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et illustrations sont communiquées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte, de finition ou de dimension, propres aux matériaux utilisés, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire via Shopify Payments [à adapter selon vos moyens de paiement réels]). Les paiements sont sécurisés. La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par le Vendeur. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; un éventuel retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts. À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits, et à signaler toute anomalie (avarie, manquant) auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@boutique-sparkstudio.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

Formulaire type de rétractation
À l'attention de SPARK, 2 rue Saint-Joseph, 69550 Amplepuis, contact@boutique-sparkstudio.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commande du / reçue le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification papier) :

Article 9 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@boutique-sparkstudio.com.

Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement nécessaire à son exécution. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.

Article 12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site demeure la propriété exclusive de la société SPARK. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.